Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Pulsar, accessible à l'adresse https://pulsar.olerion.fr, est édité par :

2. Directeur de la publication

Stéphane LEMARCHAND, en qualité de Président.

Le directeur de la publication est une personne physique. La loi l'exige, et elle ne se satisfait pas d'une fonction sans nom.

3. Hébergement

Le service est hébergé par Olerion sur ses propres serveurs, placés en hébergement physique dans un centre de données exploité par Opcore.

L'éditeur et l'hébergeur sont donc la même personne morale : les coordonnées de l'hébergeur sont celles indiquées à la section 1. Opcore fournit le centre de données, l'énergie et le raccordement réseau ; Opcore n'exploite pas le service et n'a pas accès aux données.

Les données sont hébergées en France, en Île-de-France. Elles ne quittent pas ce périmètre.

4. Propriété intellectuelle

La marque Pulsar, le nom Olerion, les logos, les textes, les visuels et l'ensemble des éléments composant le service sont protégés. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Le service est construit sur un logiciel libre distribué sous licence BSD 2-Clause, dont la mention de droit d'auteur est reproduite ci-après, comme cette licence l'exige :

Cette mention porte sur le logiciel d'origine. Elle ne confère aucun droit sur les développements, les contenus et les marques propres à Olerion.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes mentions.

Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse dpo@olerion.fr.

Le délégué a été désigné le 1er septembre 2025.

Conformément à l'article 37.7 du règlement général sur la protection des données, seules les coordonnées du délégué sont publiées. Son identité a été communiquée à la CNIL lors de sa désignation : elle n'a pas à figurer dans les présentes mentions.

6. Cookies et traceurs

Le service n'utilise aucun traceur publicitaire ni aucun outil de mesure d'audience tiers. Les seuls témoins de connexion déposés sont strictement nécessaires au fonctionnement du service : ils portent la session de l'utilisateur et le jeton d'accès à un partage protégé.

Ces témoins étant nécessaires au service expressément demandé, ils ne requièrent pas de consentement préalable.

7. Contenus interdits et signalement

Il est interdit de déposer, de stocker ou de diffuser au moyen du service tout fichier ou contenu illicite. Sont notamment visés les contenus portant atteinte aux droits d'autrui, les contrefaçons, les contenus à caractère pédopornographique, ceux faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, ainsi que les logiciels malveillants.

Cette interdiction s'applique que le partage soit chiffré ou non. Le chiffrement empêche Olerion de lire le contenu, il n'autorise rien.

Le manquement à cette interdiction justifie la suspension immédiate du partage et du compte concerné, sans préavis, et le cas échéant leur suppression, sans préjudice des poursuites qui pourraient être engagées.

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à l'adresse abuse@olerion.fr, en précisant le lien du partage concerné et le motif.

Le service chiffre les fichiers. Lorsque le mode Expert est actif, Olerion ne dispose d'aucun moyen technique d'examiner le contenu d'un partage. Un signalement conduit alors à la suspension du partage sans examen de son contenu, puis, le cas échéant, à sa suppression. La responsabilité du contenu déposé incombe en toute hypothèse au déposant.

8. Réquisitions judiciaires

Sur réquisition d'une autorité judiciaire ou administrative habilitée, Olerion remet les éléments dont elle dispose effectivement : journaux de connexion, adresses IP, dates et horodatages, volumes échangés, identifiants des comptes concernés.

Olerion ne peut pas remettre le contenu des fichiers chiffrés : elle ne détient pas les clés qui permettraient de les ouvrir, et aucune disposition technique ne lui permet de les obtenir.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Nanterre.

Le service s'adresse exclusivement à des professionnels et n'est pas proposé aux consommateurs. La clause attributive de compétence ci-dessus est donc opposable à ses utilisateurs, et aucune médiation de la consommation n'est requise.